Une petite dose de culture juridique à prendre avec votre café ou thé du matin.

Il aura fallu plus de 4 ans à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre pour être adoptée définitivement. Un recours devant le Conseil Constitutionnel a été déposé. Voir la note mise à jour de Maître Thierry Vallat.

> D’ici 2018, les entreprises vont voir éclore les Délégués à la Protection des Données Personnelles (ou Data Protection Officers). Mais que feront-ils exactement ? Suite aux lignes directrices émises par le G29, Maître Emeline Bissoni revient en détail sur leurs missions.

Le Burn Out, ou syndrome d’épuisement professionnel, fait son chemin. Un rapport d’information parlementaire vient tout juste d’être publié sur le sujet qui ne bénéficie pas encore d’un cadre juridique précis.

3,5%, c’est la probabilité pour que le métier de juriste et d’avocat devienne automatisable selon le World Economic Forum. Une réflexion sérieuse devrait en revanche être menée collectivement pour les paralegals et assistants juridiques dont l’évolution est nécessaire.

Les CNIL européennes ont envoyé une lettre aux executifs de Microsoft pour partager leurs inquiétudes sur l’étendue des données collectées par Windows 10. La CNIL avait publié en 2016 un guide pour paramétrer la confidentialité sur le système d’exploitation.

19 entreprises ont été verbalisées en 2016 pour pratiques commerciales trompeuses, donnant lieu à des amendes d’un montant total de 2,4 millions d’euros. Le rapport de la DGCCRF mentionne notamment des “prix de référence illusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices”.

“Mon cher confrère”, “Votre bien dévoué”… le monde du droit fourmille de formules de politesse qui peuvent revêtir une certaine importance. Le Barreau de Paris publie un livret pédagogique qui les référence. Excessif ou utile ?