Weekly Legal Digest #1

Une petite dose de culture juridique à prendre avec votre café ou thé du matin. 

On en connaît déjà quelques uns qui n’ont pas débuté l’année de la meilleure des manières :
  • Volkswagen: avec des pénalités de 4,3 milliards de $ et 6 responsables inculpés, le bilan s’est alourdit pour l’initiateur du dieselgate.
  • La société argentine Torneos y Competencias a accepté de payer 112,8 millions de $ pour mettre fin aux poursuites liées à des pots-de-vin à des dirigeants de la FIFA, afin d’obtenir les droits de diffusion des Coupes du monde 2018 à 2030.
  • Jon Corzine, ex-dirigeant de Goldman Sachs a accepté de payer 5 millions de $ pour son rôle dans la faillite du courtier MF Global Holdings en 2011 dont il était Président. Il aurait alors utilisé illégalement les fonds de ses clients pour un montant avoisinant 1 milliards de $.
  • Le groupe brésilien Oderbrecht a accepté de payer 3,5 milliards de $ pour mettre fin aux poursuites liées à la mise en oeuvre d’un schéma de corruption résultant dans le versement de près d’1 milliard de $ de pots-de-vin à des représentants de l’autorité publique. A noter que cette pénalité a été répartie entre les autorités brésiliennes, suisses et américaines.
  • General Cable a accepté de payer 75,5 millions de $ pour mettre fin aux poursuites du DOJ et de la SEC relatives à des paiements illicites qui auraient été effectués à des représentants de l’autorité publique notamment en Chine, au Bangladesh et en Indonésie.