Un effet Trump sur la Compliance ?

The only way that compliance professionals will find a material decrease in their workload is if we all wake up tomorrow morning and everyone does the right thing.

L’élection de Donald Trump vient de modifier le paysage politique américain d’une façon inattendue. Le Congrès est sous contrôle des Républicains, Jeff Sessions s’apprête à diriger le DOJ et les nominations du patron de la SEC et d’un juge à la Cour Suprême ne sauraient tarder. Au petit jeu des prédictions, on peut se demander comment le dispositif anti-corruption américain en sera affecté.

Bien que Trump ait annoncé une réduction des ressources du DOJ, il est peu probable que les Etat-Unis cessent brutalement d’incarner ce gendarme aux bras longs qui lutte contre la corruption.

Une action peu gourmande

Afin de bénéficier d’une réduction significative de leurs amendes dans leurs affaires de corruption, les entreprises sont invitées à divulguer volontairement au DOJ  leurs irrégularités. Elles doivent également mener leurs investigations internes et transmettre au DOJ le résultat de celles-ci afin d’être perçues comme étant coopératrices.

Le mécanisme s’avère plutôt vertueux, à la fois pour les entreprises qui bénéficient d’un règlement rapide et moins coûteux et pour le DOJ dont les ressources sont préservées. Au surplus, lorsque le DOJ mène ses propres investigations, celles-ci demeurent financées par les entreprises.

Terrorisme et corruption : même combat

La lutte contre le terrorisme constitue l’une des priorités de Donald Trump. A ce titre, un rapport de l’OCDE de juin 2016 nous rappelle les étroites relations qu’entretiennent corruption et terrorisme : non seulement la corruption contribue au financement du terrorisme tout en reposant sur des méthodes de dissimulation de capitaux, mais elle facilite aussi indirectement la perpétration d’attentats.

De ce point de vue, on voit mal pourquoi l’activité du DOJ diminuerait sous l’impulsion du nouveau Président des Etats-Unis.

Une source de financement stable

Bien que les pays européens tendent à se muscler et donc à protéger implicitement leurs entreprises, on imagine mal le trésor public américain abandonner le fruit économique de la lutte anticorruption.

Le dispositif américain est indéniablement efficace et le dénouement du cas Walmart, qui aurait refusé un accord de 600 millions de $ avec le DOJ, sera là pour le rappeler. On attend encore de voir le montant de l’amende qui fera peut être son entrée dans le top 10 des plus gros règlements FCPA.