L’open data va changer votre vie

C’est un chantier himalayesque

Lors de ses voeux, prononcés le 25 janvier dernier, notre Ministre de la Justice a précisé les délais pour compléter la mise à disposition de toute la jurisprudence française :
  • de 12 à 24 mois pour les décisions civiles des cours d’appel,

  • de 24 à 36 mois pour les décisions pénales de cours d’appel,

  • de 3 à 8 ans pour les décisions de première instance.

Il s’agit d’un travail titanesque qui s’inscrit bien au delà du rythme politique. Car rendre la jurisprudence accessible nécessite au préalable de l’anonymiser pour protéger les parties, les juges et les auxiliaires de justice. Avec une masse de décisions annuelles supérieure à 2 million, on comprend l’ampleur du chantier.

Pourquoi on en parle ?

Parce-que pour les praticiens du droit, juristes ou avocats, les outils d’aide à la décision pertinents et ergonomiques constituent de rares trésors. Le marché est encore émergent mais l’ouverture progressive des données a déjà permis à de belles pépites de nous aider à affiner notre risque :
  • Doctrine : est une moteur de recherche ultra-rapide, comprenant une base jurisprudentielle massive et des filtres intuitifs.

  • Case Law Analytics : est un outil de quantification mathématique du risque juridique et judiciaire basé sur des décisions comparables à votre situation.

  • Lex Machina (pour les US) – précédemment racheté par LexisNexis – : est une plateforme d’analyse du contentieux très détaillée, permettant de visualiser les tendances des juges, l’expérience du conseil adverse, la réparation potentiellement accordée à une partie.

Vos compétiteurs ne se priveront certainement pas de les utiliser, alors n’hésitez pas à y jeter un coup d’oeil ;).